Relèvent de cette catégorie les effets personnels que: Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique. Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Informations Covid-19 Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe; Brexit Le Brexit, câest le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises avant que les cadeaux trouvent leur place sous le sapin. Pour les questions concernant l'obligation de quarantaine en cas de provenance de certaines régions, veuillez vous adresser à l'Office fédéral de la santé publique. SelecTarif, le tarif douanier informatisé, nomenclatures douanières (NDP), notes explicatives du système harmonisé (NESH), informations douane (taux de change, bureaux de douane, incoterms, ...) Section I De nombreux postes de douane de moindre importance sont occupés sporadiquement voire pas du tout. Free App. Pendant la période de l'avent, les Suisses sont particulièrement nombreux à effectuer leurs achats dans les régions frontalières étrangères, et le commerce en ligne est également très prisé. Avis important. Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur les applications informatiques de la douane. Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Informations sur les voyages à l'étranger, en Suisse et sur l'obligation de quarantaine lors de l'entrée en provenance de certaines régions. Informations sur le trafic frontalier et nos points de contact. Il est plus lisible et plus adapté à l'impression. Alle codes zijn opgenomen in het Codeboek Douane. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co⦠Des informations détaillées ainsi que les exceptions tolérées figurent sous https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Spécialiste en douane et sécurité des frontières, Mise en garde contre les messages frauduleux, Dispositions en matière d'entrée en Suisse, Trouver rapidement l'information recherchée, Déclarer des marchandises par voie électronique, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures dâouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. Il a pris de nouvelles mesures pour réduire nettement les infections au coronavirus d'ici à Noël. Veuillez noter que certaines marchandises ne peuvent pas être importées. Le Conseil fédéral exhorte les cantons où la situation se détériore à agir rapidement. Renseignements: Si vous avez des questions au sujet de visites en Suisse ou sur les dispositions en matière d'entrée en général, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations. Dit zijn codes die door de computersystemen van de Douane gebruikt worden. Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Informations complémentaires. 2) DOUANE SUISSE : DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU PASSAGE EN DOUANE (importation) a) Un exemplaire de la facture export b) Déclaration d'importation Par les services dâun commissionnaire agréé en douane ou via le système e-dec web importation. Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives. Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à lâinternational.. En savoir plus sur les horaires et conditions Dispositions en matière d'entrée en Suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll? En règle générale, lâimportation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec dâautres pays tiers (pays extérieurs à lâUE). Vous trouverez ici toutes les informations officielles concernant les démarches administratives de la Confédération, des cantons et des communes. Plus que ça; il sâagit dâun vrai outil de travail, vous pouvez après avoir ouvert un compte enregistrer pour une nomenclature donnée votre propres mots clés / tag / références. Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 3003 Berne Téléphone : +41 58 462 65 11 1. A partir du 15 juin, tous les postes-frontière seront de nouveau ouverts. Provisions de voyage Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane suisse, etc. Véhicule Achats de véhicules par les particuliers L'application web contient en effet les droits de douane applicables en fonction du numéro de tarif. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Une attestation de déplacement dérogatoire; Les mesures prises aussi bien par le gouvernement français que le Conseil fédéral suisse vise à protéger la population de chaque pays et à préserver les capacités du système de santé publique suisse et français. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Plusieurs petits postes-frontière ferment. Documents à présenter pour le passage en douane suisse. Codeboek Douane. 18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020) La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse⦠https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac, Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs, Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances, https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html, Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Voici le graphique en format PDF. Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions. Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par jour et par véhicule. La Régie fédérale des alcools a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes début 2018 [1]. Vous trouverez ici des informations pour les particuliers et les entreprises concernant les achats en ligne, les envois postaux et les envois effectués par courrier rapide. Boarding pass scanning, travel assistant, flight sharing, parking availability, interactive map, etc. Franchir la frontière suisse : Questions concernant lâimportation et le dédouanement de véhicules, dâanimaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Informations complémentaires. Liste des douanes ouvertes La canalisation du trafic frontalier provenant d'Italie, d'Allemagne, de France et d'Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières seront étendues à toute la Suisse dès aujourdâhui minuit. Coronavirus à Genève: Les contrôles filtrants aux douanes ont débuté Ce mardi matin, pour entrer en Suisse, il fallait montrer son permis de séjour ou son permis de travail. Agence en douane Transokay à La Croix-de-Rozon. Douanes fermées. Ainsi que les informations concernant la prochaine votation populaire. La nouvelle formation débute le 2 août 2021, nous nous réjouissons de recevoir vos candidatures ! Vous voulez commander des marchandises à l'étranger? Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays; des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Entreprises: Questions sur les marchandises de commerce, l'assistance technique, la comptabilité, etc. Résultats 1 à 6 sur 8. Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés par chaque office de douane. von De même, les restrictions d'entrée en vigueur seront levées pour les autres membres Etats de l'UE/AELE ainsi que le Royaume Uni. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Infos Douane Service. Sélection Douanes Suisses Genève . Ook zijn er codes die bestemd zijn voor schriftelijke aangifte. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Intéressé/e ? 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 2) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Cela signifie que lâimportation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à lâimportati⦠Communications techniques concernant les applications e-dec et NCTS. Douanes ouvertes 24h/24. Genève: Seules quinze douanes restent ouvertes: la liste Dès mardi matin, seules sept douanes seront ouvertes en permanence. Nouvelles relatives au trafic frontalier. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Trouvez les résultats pour Douanes Suisses ci-dessous. Louis-Casaï 84 1211 Genève Téléphone : +41 58 469 72 72 Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale. Les contrôles aux frontières suisses avec les Etats Schengen ont éé levés et la pleine liberté de circulation sâapplique à nouveau avec tous les Etats UE/AELE et le Royaume Uni. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 1) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Retrouvez la liste des douanes ouvertes/fermés en cliquant ici. Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes: Effets personnels Direction des douanes Genève(cantons frontaliers concernés : Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel) Av. Retrouvez la liste des lieux. Informations sur le trafic frontalier. Ferney-Voltaire, Meyrin, Perly, Bardonnex, Thônex-Vallard, Moillesullaz, Anières. Liens commerciaux. The airport in your pocket! La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Horaires douverture et Type de bureau. Vous voulez déménager en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à lâétranger et continuer à les utiliser en Suisse. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge.
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