le chant du coq, que dit la loi ? Ils sont incongrus en ville. © 2010-2020 le petit poulailler amateur bio, Compléments alimentaire bio pour les poules et volailles, Aliments complets pour les poules pondeuses en hiver, Courges, citrouilles,courgettes, potimarrons pour les poules, Meilleur achat poussins ou poules adultes. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ainsi, le juge devra statuer en tenant compte des éléments en sa possession tout en … Règlement Général de Police de la Ville. Vous avez été très nombreux à partager votre savoir-faire. Hosted by Apaq-W and 2 others. On ne peut pas en parler. En revanche, le trouble résultant des fortes … Barbara Deschamps” Interested. Pensez de temps à autre à recharger le bac avec du sable mélangé avec un peu de cendre de bois tamisée et un peu de soufre. ... Nonobstant les dispositions contenues à l'art. je n'ai qu'une envie : me faire son coq dans un bouillon...alors clairement si tu ne veux pas de problème je ne te conseille pas de faire ça! Location, Travel & Transportation. Loi interdisant les coqs en ville. Droit : le coq , … Par exemple, il faut savoir que les coqs sont interdits dans certaines communes. Le Chant du Coq. Le chant du coq peut être considéré par certains juges comme un trouble du voisinage par nuisance sonore. Publié le 16/11/2020 par Marine. En ville le chant du coq peut vous valoir des ennuis. Il fait toutefois remarquer que cette « histoire de chant du coq, c’est la continuité des embrouilles » que le couple de plaignants « nous a fait depuis son installation » en 1996. En zone rurale vous ne rencontrerez aucun problème (en principe); par contre en lotissement de nombreux jugement son été défavorables au propriétaire des coqs mélomanes. Florist. Le Charme du Cher. Place Léopold, 6700 Arlon, Belgique. Raclez la boue devant l’entrée des locaux. Un Par contre, en ville, le problème est bien différent. Cet oiseau peut chanter en moyenne 12 à 15 fois par jour ! Je suis désolé, mais un coq, c'est pénible. Pour élever quelques chèvres en amateur, récolter du bon lait bio et faire de délicieux fromages. Hide Map. Chantilly (/ ʃ æ n ˈ t ɪ l i /; French pronunciation: [ʃɑ̃.ti.ji]) is a commune in the Oise department in the valley of the Nonette in the Hauts-de-France region of Northern France. Au poulailler bio on aime les coqs même quand ils chantent de bon matin ! Legislation coq en ville Réservez Coq Hotel, Montreuil-sur-Mer. Bon, c'est surement parceque je suis en HLM, que j'ai l'autoroute, le train et les avions autour (et cette satanée voisine), mais le coq en plus, en ville, je trouve ça abuser. Faut-il-chauffer le poulailler en hiver ? Le chant d’un coq qui s’exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre heures, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l’animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d’un tel volatile, même en milieu rural (C.A. Avec la croissance de l'élevage suburbain et citadin, on observe une présence accrue de coqs dans les banlieues et en ville. A chabert: des oeufs de coq, vite dites moi où en trouver S.V.P et pour votre gouverne un coq n'est pas nécessaire dans une basse-cour, ce n'est pas lui qui fait pondre les poules. Le chant du coq et la législation: Même si le texte de l’article R1334-31 du code de la santé publique ne concerne pas le chant du coq en particulier, il y a cependant de nombreux cas de jurisprudence, surtout en zones non rurales, pour un voisin mécontent ou gêné par le chant d’un coq d’avoir recours à la justice. Quoi qu’il en soit, le plaignant bien souvent devra faire la preuve de la gêne occasionnée par le chant du coq par un huissier ! Select a service from the menu at right for more details. Music by Nikolai Rimsky-Korsakov; libretto by Vladimir Belsky and Alexandre Benois, after Aleksandr Pushkin; sets and costumes by Natalia Goncharova; stage direction and choreography by Michel Fokine; premiere on 24 May 1914, Théâtre National de l’Opéra, Paris. Le chant matinal de coq le soir comme le matin n’est pas considéré comme une nuisance sonore pouvant nuire au bien-être du voisinage si vous habitez à la campagne ; en revanche, le champ de ce même coq en zone urbaine, en ville ou dans un lotissement pourrait être … En revanche, le trouble résultant des fortes … Surveillez bien l’état sanitaire des pattes de vos poules et en cas de doute n’hésitez pas à faire des bains de pattes. [The opera was first produced in 1909 in Moscow.] . Le Charmarel. Article. Certes, il peut s’agir de cela mais la lecture des faits divers montre parfois que des situations bien plus cocasses peuvent exister telles qu’un coq qui chantechaque matin beaucoup trop tôt aux dires des habitants du quartier ou encore les canards de la mare … 57, il est interdit sur tout le territoire de la ville : 3° d'installer des canons d'alarme ou des appareils à détonation, à moins de 500 mètres de toute habitation. Les enfants sont debout en pleurs dès 5h,trop fatigués pour aller a leurs activités sportives et autre. Les plus beaux coqs de la basse-cour bio. C est de 4h a 20h non stop. Vous pourrez soutenir, par exemple, que le chant incessant du coq très tôt le matin constitue un trouble anormal de voisinage. Règlement Général de Police de la Ville. Tant qu on a la pas vécu. Le chant du coq de la petite Nikita ne nuit pas au voisinage Les poules, passait encore. A chabert: des oeufs de coq, vite dites moi où en trouver S.V.P et pour votre gouverne un coq n'est pas nécessaire dans une basse-cour, ce n'est pas lui qui fait pondre les poules. Bonsoir Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence. Le Charme des Fleurs. Moi qui travaille de nuit, je suis constamment dérangé par son chant (fort et surtout horriblement désacorder) au moment de me coucher. Par contre, en ville, le problème est bien différent. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. De même, un coq qui chante toute la journée peut constituer une nuisance sonore. Chant du coq, bruit des cloches, odeurs des vaches… Régulièrement, les plaintes de citadins partant s’installer à la campagne agacent ou font sourire. Savez vous dessiner un coq , une poule et ses poussins ? Mais, dès qu’on sort un petit peu de la ville pour s’aventurer dans des villages ou à la campagne, le réveil se fait au doux son du « cocorico » du coq voisin.En effet, le chant du coq retentit dès l’aube et nous tire de notre sommeil régulièrement. Le chant du coq peut être considéré par certains juges comme un trouble du voisinage. Veillez à ce que vos animaux aient toujours de l’eau fraîche et propre à disposition. Quand on est en ville, on accepte les bruits de la ville, alors, pourquoi pas à la campagne ? On ne peut pas en parler. On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Donnez à vos poules une alimentation équilibrée riche en protéines particulièrement . Les cloches qui sonnent, le chant du coq, le bruit des machines agricoles etc etc...où ils retournent en ville où ils acceptent tout ceci. Voir ici quelques jugements rendus. Un Haut-Savoyard, propriétaire de coqs, a été condamné en juillet pour "troubles anormaux du voisinage" au détriment d’un couple, gêné par le chant émanant de son poulailler. Show Map. voici 2 réponses déjà données : Enka1 1 mai.. Ainsi, quand il est répétitif et régulier, le chant du coq peut devenir une nuisance sonore et une atteinte à la tranquillité d'autrui. Bonjour, j'ai emménager il y a 6 mois dans un appartement d'un lotissement, et dès la première nuit je me suis rendu compte que mon voisin avait un coq ! Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Pour avoir dormi au centre de Rome je peux vous le garantir, car les scooters et les appels des romains commencent bien avant le chant du coq ! Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards etc., sont disons des bruits normaux de voisinage à la campagne. biensur pourquoi n'aurait pas tu le droit de posséder un animal? Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, https://poulailler-bio.fr/wp-content/uploads/2020/11/Hahn-53020.mp4, Construction d'un poulailler en palettes modulable- plan. On se sent seul au monde. Google Images. Surveillez la prolifération possible des parasites. La notion de trouble anormal relève de l’appréciation des juges, au cas par cas. • Si le chant d’un coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble de voisinage, la présence d’un poulailler à cinq mètres de la limite séparative du fonds voisin constitue un inconvénient excessif de voisinage, étant observé que ce poulailler, non entretenu, génère de … Les enfants sont debout en pleurs dès 5h,trop fatigués pour aller a leurs activités sportives et autre. Surrounded by Chantilly Forest, the town of 10,863 inhabitants (2017) falls within the metropolitan area of Paris. Comment Faire Taire un Coq et épargner à ses voisins son chant répétitif. Parce que si tu as un voisin un peu inconscient tu risque de le voir débarquer avec un fusil, parceque croit moi ca rend vraiment débile ce bruit constant ! On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Le chant matinal de coq le soir comme le matin n’est pas considéré comme une nuisance sonore pouvant nuire au bien-être du voisinage si vous habitez à la campagne ; en revanche, le champ de ce même coq en zone urbaine, en ville ou dans un lotissement pourrait être considéré comme une nuisance sonore acérée. Le chant d’un coq qui s’exerce sans. En ville le bruit des véhicules et des passants peut être très incommodant. Village. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. 57, il est interdit sur tout le territoire de la ville : 3° d'installer des canons d'alarme ou des appareils à détonation, à moins de 500 mètres de toute habitation. Rien, et souvent c’est au cas par cas et les jugements d’une région à l’autre ne sont pas les mêmes ! Tous les animaux en général, chant du coq, aboiements de chiens. Et pourquoi pas un pigeonnier. pin. le chant du coq, que dit la loi ? Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Le Chant du Coq. Il fait toutefois remarquer que cette "histoire de chant du coq, c'est la continuité des embrouilles" que le couple de plaignants "nous a fait depuis son installation" en 1996. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Mountain. Chambres et table d'hôtes en plein cœur du massif jurassien, à Dommartin, distant de 5 km de Pontarlier, capitale du Haut-Doubs. Au regard de la loi, le chant du coq peut ainsi être considéré comme une nuisance et sanctionné. Tous les animaux en général, chant du coq, aboiements de chiens. Bonjour, Existe-t-il une loi, datant vraisemblablement de Napoléon III, . Envoyez sous forme de courte vidéo votre coq poussant ses gammes. Find local businesses, view maps and get driving directions in Google Maps. Si le chant du coq le matin et le soir, et le caquètement des poules sont considérés comme des bruits normaux de voisinage à la campagne, ce pourra ne pas être le cas en ville. May 12, 2017 at 9:00 AM – May 14, 2017 at 6:00 PM UTC+02. Le chant du coq peut être considéré par certains juges comme un trouble du voisinage. More than a year ago. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Dans un jugement plus ancien, la cour d’appel de Chambéry n’avait pas estimé que le chant du coq, le matin en zone rurale, constituait un trouble anormal de voisinage, « dès lors que le nombre de gallinacés demeure limité ». On se sent seul au monde. La notion de trouble anormal relève de l’appréciation des juges, au cas par cas. Rien, et souvent c’est au cas par cas et les jugements d’une région à l’autre ne sont pas les mêmes ! Le chant du coq peut être considéré par certains juges comme un trouble du voisinage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Dans un jugement plus ancien, la cour d’appel de Chambéry n’avait pas estimé que le chant du coq, le matin en zone rurale, constituait un trouble anormal de voisinage, « dès lors que le nombre de gallinacés demeure limité ». Elles n'étaient que trois et vivaient tranquilles. Des trucs et des astuces pour votre basse-cour. justice, Le Chant du Cuir. Le coq, comme vous l'auriez peut-être constaté, ne chante pas seulement à l'aurore. ... Nonobstant les dispositions contenues à l'art. Mais la jurisprudence varie selon les régions. Sans frais de réservation. Mais vous ne pouvez pas en faire un commerce. “@AlainNEEL Il y en a marre que les citadins qui viennent en campagne veulent tout faire disparaître. Tous les animaux en général, chant du coq , aboiements de chiens. Merci ! formalités, Bonjour,je suis dans le mm cas que vous, depuis un an. Au regard de la loi, le chant du coq peut ainsi être considéré comme une nuisance et sanctionné. je suis aller voir mon voisin gentillement, j'ai premièrement constaté qu'il n'y avait pas une seule poule, lui faisant remarquer et lui demandant quelle en était la raison il m'a clairement envoyé paitre.. Cela fait 6 mois et j'en peux plus ! voici 2 réponses déjà données : Enka1 1 mai.. Ainsi, quand il est répétitif et régulier, le chant du coq peut devenir une nuisance sonore et une atteinte à la tranquillité d'autrui. Lorsqu’on évoque les nuisances causées par les animaux, immédiatement, chacun pense au chien qui aboie de façon incessante, sans raison apparente ou au moindre papillon qui bouge. Maintenez le clapier propre et veillez à ce qu’il soit protégé des fortes pluies automnales. Loi interdisant les coqs en ville. Mais la jurisprudence varie selon les régions. Ils sont incongrus en ville. Tant qu on a la pas vécu. Re : Chant d'un coq en ville. Le chant du coq de la petite Nikita ne nuit pas au voisinage Les poules, passait encore. En effet, porter atteinte à … Droit : le coq , … Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Découvrez toutes ces originales constructions. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. Lorsque l’on vit en ville, l’agitation et les klaxons des voitures sont des nuisances sonores que l’on connaît forcément. L'exposé du litige relève que les plaignants entretiennent "des relations exécrables avec l'ensemble de leur voisinage", en … Le Charmat. Au Chant Du Coq - Situated 4.2 km from Mont-Orford, Au Chant Du Coq apartment provides accommodation with free Wi-Fi in the rooms. Mettez à disposition un bac à poussière à l’abri de la pluie. Re : Chant d'un coq en ville. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Lorsque l’on vit en ville, l’agitation et les klaxons des voitures sont des nuisances sonores que l’on connaît forcément. On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Si aucune solution amiable n’est envisageable, vous pourrez engager une action en justice. Toutefois, la jurisprudence démontre une prise en compte du contexte : selon que le bruit est produit à la campagne ou en ville, dans une zone peu habitée ou un lotissement. Par Géraldine Woessner Maurice Cocagnac (20 June 1924 – 18 December 2006) was a French religious and Dominican priest (Order of Preachers), theologian, painter, writer and singer, as well as a great traveler.Between 1955 and 1960 he became especially known by the new spiritual songs he created and accompanied on guitar throughout France and Germany. Article 1385 du code civil. Prenez des précautions pour éviter l’influenza aviaire. Curez les sabots des ovins, équidés ou des caprins. Rien, et souvent c’est au cas par cas et les jugements d’une région à l’autre ne sont pas les mêmes ! Local Service. Voir ici quelques jugements rendus. Tous les juges ne sont pas mélomanes…..et n’apprécient pas le chant du coq de la même manière. Protéger des rapaces Lutter contre les rats, Cohabitation des poules avec chien et chat. Bonjour,je suis dans le mm cas que vous, depuis un an. Protéger vos volailles des contact avec des oiseaux en migration. Au Chant Du Coq - Situated 4.2 km from Mont-Orford, Au Chant Du Coq apartment provides accommodation with free Wi-Fi in the rooms. corr., … Ainsi, le juge devra statuer en tenant compte des éléments en sa possession tout en … LEGISLATION ET REGLEMENTATION. et pourquoi pas tout en bois de palettes. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Si tu veux un coq va vivre à la campagne dans une ferme mais en ville il faut reconnaitre que c très chiant de se faire réveiller à 4H y compris le dimanche - c'est la porte ouverte à tout - pourquoi pas des cochons, dindons, et autres animaux de la ferme - choisis ton lieu d'habitation avant de choisir ton animal. Chant du coq : la législation évolue Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. En milieu rural, le bruit des vaches, des brebis, des tracteurs ou du coq sont,. Chambres et table d'hôtes en plein cœur du massif jurassien, à Dommartin, distant de 5 km de Pontarlier, capitale du Haut-Doubs. Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards etc., sont disons des bruits normaux de voisinage à la campagne. The most comprehensive image search on the web. assurances, Food & Beverage. merci, tu es la seule à m'encourager à la garder tout en sachant que les voisins vons surement m'en vouloir. de Bordeaux, ch. Buffet Restaurant. [The opera was first produced in 1909 in Moscow.] Chant du coq : la législation évolue Mais, dès qu’on sort un petit peu de la ville pour s’aventurer dans des villages ou à la campagne, le réveil se fait au doux son du « cocorico » du coq voisin.En effet, le chant du coq retentit dès l’aube et nous tire de notre sommeil régulièrement. Nettoyez régulièrement les locaux pour que les animaux disposent d’une litière propre. Pétition en soutien au maire de Gajac, commune rurale de 400 habitants située à 70 kilomètres au Sud-est de Bordeaux, en Gironde, qui a proposé d’inscrire le bruits des cloches des églises, le meuglement des vaches, le chant du coq, les bruits des tracteurs au patrimoine national. C est de 4h a 20h non stop. On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Tous les coqs ne sont pas égaux devant la loi !!! Pour ceux qui ont un âne, des chèvres, des moutons vérifiez qu’ils disposent d’une pierre à lécher. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Installation, implantation, entretien et nuisances : le poulailler est régi par une législation dont il faut connaître les principaux articles - Tout sur Ooreka. Si le chant du coq le matin et le soir,. Si aucune solution amiable n’est envisageable, vous pourrez engager une action en justice. LEGISLATION ET REGLEMENTATION. Il fait toutefois remarquer que cette « histoire de chant du coq, c’est la continuité des embrouilles » que le couple de plaignants « nous a fait depuis son installation » en 1996. Le chant du coq bientôt protégé par la loi Un projet de loi visant à protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes » doit être adopté ce jeudi par les députés. après tout rien ne vaut le chant d'un coq pour te réveiller et aller travailler à la place d'un reveil au bruit pas sympathique du tout, merci qund même. Comment reconnaître la fraîcheur d'un œuf ? du moment que tu t'en occupes bien et ne lui fait pas de mal (et ne le prend pas pour le tuer et le manger), http://elevageamateur.wifeo.com/coq-nuisance-sonore-ou-pas-.php. Écoutez "Ne touchez à rien." La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. cependant, l'une de nos voisines est venue se plaindre pour la deuxième fois que notre coq la réveille à 5h du matin (oh, pauvre choupinette....). C’est plus mélodieux qu’un concert de klaxons. Nuisances sonores , olfactives ou gêne visuelle par la construction. Loi interdisant les coqs en ville. Toutefois, la jurisprudence démontre une prise en compte du contexte : selon que le bruit est produit à la campagne ou en ville, dans une zone peu habitée ou un lotissement. Un conseil à tous ceux qui voudraient prendre un grand bol d’air pur à la campagne… À la campagne les coqs chantent !!! Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage. Changer plus souvent la litière. Mais la jurisprudence varie selon les régions. Mais la jurisprudence varie selon les régions. A lire absolument l’arrêté rendu par la cour d’appel de Riom . Réserver 4 rue chant du coq, 25300 DOMMARTIN Le chant d’un coq qui s’exerce sans. clock. Tous les animaux en général, chant du coq , aboiements de chiens. La réglementation pour construire votre poulailler. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. vacances, En milieu rural, le bruit des vaches, des brebis, des tracteurs ou du coq sont,. bonjour, je vis dans une petite ville de 4500 habitants environ et depuis toujours, nous élevons des coqs et autres animaux. Loi interdisant les coqs en ville. Dans cet exemple, le juge de proximité a donné raison aux plaignants en ordonnant au voisin de “Faire cesser le chant de ses coqs par tous moyens, soit par éloignement efficace, soit par la suppression des animaux, dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, à peine d’une astreinte de 100 euro par jour de retard”. Ils sont incongrus en ville. En ville, le chant du coq ou le bruit de caquètement des poules ne doit pas être une source de dérangement pour votre voisinage. Le Charme de la Ville. Faites de nouvelles constructions de poulailler : en tunnel, tracteur à poules, ou même avec de la récup. Colère des riverains du centre-ville de Nancy réveillés au chant du coq Lundi 9 septembre 2019 à 19:10 - Par Thierry Colin , France Bleu Sud Lorraine , France Bleu Article. Music by Nikolai Rimsky-Korsakov; libretto by Vladimir Belsky and Alexandre Benois, after Aleksandr Pushkin; sets and costumes by Natalia Goncharova; stage direction and choreography by Michel Fokine; premiere on 24 May 1914, Théâtre National de l’Opéra, Paris. • Si le chant d’un coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble de voisinage, la présence d’un poulailler à cinq mètres de la limite séparative du fonds voisin constitue un inconvénient excessif de voisinage, étant observé que ce poulailler, non entretenu, génère de … Droits et devoirs pour une basse cour à la maison. Article 1385 du code civil Toujours prévenir un vétérinaire en cas de mortalité importante et inexpliquée. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Bed and Breakfast. Dans la législation française,. Le Charmant Som Col De Porte En Chartreuse. Online services. Race de poules qui ne couvent pas ou peu. Les citadins et les campagnards n’ont pas les mêmes critères d’appréciation en matière de nuisances sonores ! Dans quel but faites vous une basse-cour ? banque, Publié le 16/11/2020 par Marine. Vous pourrez soutenir, par exemple, que le chant incessant du coq très tôt le matin constitue un trouble anormal de voisinage. Le Charmay. Retrouvez toutes les fiches de la basse-cour biologique, Un petit sondage sur la finalité de votre basse-cour. Réserver 4 rue chant du coq, 25300 DOMMARTIN Vous pouvez toujours partager vos réalisations. Article 1385 du code civil nous ne sommes pas les seuls dans le quartier. Au concours de chant, "Las Mondinas" ont provoqué une" TORNADE" (dixit Jean LASSALLE !) De même, un coq qui chante toute la journée peut constituer une nuisance sonore. Carottes fourragères pour les lapins, les poules, etc. Loi interdisant les coqs en ville. Le concours des poulaillers « autoconstuits » 2020 est terminé. Elles n'étaient que trois et vivaient tranquilles. Tous les animaux en général, chant du coq , aboiements de chiens. La législation juridique et financière évolue en. ... C'est tellement sympa le chant du coq. Pour un particulier, l'élevage de gallinacés vise votre propre consommation ; ce qui ne vous empêche pas de donner quelques œufs à vos voisins ou à vos proches. Article 1385 du code civil
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