Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sur les réseaux sociaux, Agenda social : salaire, équipement, métier, Réforme de la formation des enseignants et des CPE. Le devoir de conseil est au cœur des relations entre le professionnel et le client. Pour ce faire, écrire « à C'est le ministère qui le dit, donc c'est vrai : << Place des parents dans les conseils de classe . gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Ainsi quand le même décret indique que « Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités dorganisation du travail personnel des élèves. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Notre simulateur vous permet de comprendre, dans les grandes lignes, quelles peuvent être les conséquences de la réforme des retraites sur votre future retraite. À ce titre elles emploient notamment des femmes de service ou des agents d'entretien territoriaux. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Mais participer ne veut pas dire participer en présence. responsable du site service-public.fr. La classe de Loulou étant concernée, j’ai envoyé un message pour en savoir un peu plus sur le rôle de parent délégué. De même, des problèmes d’incompatibilité calendaires ou de transports peuvent empêcher les collègues à cheval sur plusieurs établissements. Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège. Le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves. Mais au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines ( par exemple en LV, dans les disciplines artistiques…) d’assister à tous les conseils de classe. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique et ne sont pas obligatoirement nominatives. La personne de la FCPE, seule organisation représentée au collège, m’a fourni différents documents. Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. », il nest pas fait de restriction à la parole des élèves qui sont membres du conseil. Chaque année, de nombreux collègues sans compter les nouveaux professeurs, saturés de réunions de toutes sortes, finissent par demander à combien de conseils de classe, ils sont tenus de participer. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. En tant que parents correspondants, nous assistons au conseil de classe. Merci de réessayer ultérieurement. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève. 1- Conseils de classe La participation au conseil de classe relève de nos obligations de service mais au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines (LV par exemple) d’assister à tous les conseils de classe. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Cette réunion de tous les enseignants et responsables d’une classe fait craindre à plus d’un la menace d’un reproche, voire d’une sanction. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Cumul des réunions: le décret 93-55 ne fixe aucun nombre de réunions, ni minimum ni maximum. Le conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint. La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Il peut prononcer seul une sanction. Enfin, des heures trop tardives peuvent poser des problèmes de garde des enfants. Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an (deux fois pour les lycées professionnels) et chaque fois que le chef d’établissement l’estime nécessaire. Extraits. Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent sur tous les aspects de la vie de la classe et les questions pédagogiques. Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations). Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe. « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, (…) » font partie des missions liées inhérentes à la mission principale d’enseignement exercée par les professeurs du second degré. Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. À noter : à partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe. a participation au conseil de classe relève des obligations de service. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Compte rendu du conseil de classe : quelle utilité ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. Une erreur technique s'est produite. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. LE CPE EN CONSEIL DE CLASSE. Conseils de classe : comment ça se passe ? Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission. électronique. Participation aux conseils de classe : quelles sont mes obligations ? Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Il lui appartient de l’investir pleinement et d’y mettre en avant sa connaissance globale des élèves. Par trimestre bien sûr, avec les réunions de parents. sur … ». Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Quelles sont les réunions obligatoires ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement etc.). En général : Le président (Principal ou son adjoint) ouvre le conseil en donnant son sentiment général. Afin de vous représenter avec efficacité, nous avons besoin de connaître votre avis. Etape obligatoire chaque trimestre dans tous les collèges, le conseil de classe a souvent mauvaise réputation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Veuillez nous excuser pour ce désagrement. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ? De même, des problèmes d’incompatibilité calendaires ou de transports peuvent empêcher les collègues à cheval sur plusieurs établissements. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative. Après les avoir étudiés, échangé … Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. ( article R421-51 du code de l’Education, décret n° 93 55 du 15 janvier 1993 instituant l'ISOE ). Puisque c’est la participation, et non la présence aux conseils de classe, qui est obligatoire, il convient alors d’assurer la participation aux conseils de classe auxquels il est impossible d’assister en transmettant au professeur principal une synthèse précise du trimestre, avec le cas échéant, des avis pour les vœux d’orientation. Directeur académique des services de l'éducation nationale, Décisions prises par le conseil de classe, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Beaucoup. ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel. Courrier de S1 n°2 – le Conseil d’Administration, Accompagnant d’élèves en situation de handicap. Pour pouvoir superposer deux conseils qui ont des professeurs en commun, il faut indiquer dans l'un des deux que les professeurs concernés ne sont pas indispensables.Vous pouvez modifier ce caractère simplement en double-cliquant sur la puce à côté du professeur dans la fiche conseil. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. - Les conseils de classes : les enseignants sont tenus d’y participer. Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Mais au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines ( par exemple en LV, dans les disciplines artistiques…) d’assister à tous les conseils de classe. L’organisation des conseils de classe. Composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. C’est au chef d’établissement qu’il appartient de déterminer, selon des modalités variables selon les établissements, le calendrier des Conseils de Classes. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves. La CNIL saisie de cette question par la FCPE et par le Ministre a apporté les éclairages suivants. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement : La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Une liste a été proposée, j’ai voté, ils ont été élus. La limitation à cinq conseils par trimestre pour un professeur est un droit coutumier bien installé mais n’a aucun fondement … * Quel est le nom de votre association ? Orientation au lycée général ou technologique, Déroulement de la scolarité en lycée professionnel, Établissement scolaire Le conseil de classe est réuni trois fois par an (art. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Rejoignez le SNES-FSU PENDANT LE CONSEIL DE CLASSE :PENDANT LE CONSEIL DE CLASSE : Règles générales : S’installer convenablement, Lever la main pour demander la parole, surveiller son langage, S’exprimer à haute voix, dans tous les cas, avec politesse, Ecouter puis écrire seulement le plus important (prendre des notes). Leur organisation est traditionellement trimestrielle. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conseil de classe au collège ou au lycée » sera mise à jour significativement. Puis-je redevenir PsyEN EDO ? Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire. Pendant l'accompl Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. CONSEIL D'ECOLE : Les droits et obligations des enseignants Il nous a semblé important de rappeler les « règles du jeu » en matière de conseil d'école, certains excès étant parfois observés ici et là, notamment à l'occasion des réunions sur les rythmes scolaires. Non prolongation de la clause de sauvegarde en Éducation prioritaire, inacceptable ! R421-51 du code de l’éducation), « présidé par le chef d’établissement ou son représentant ». Permettre des discussions, des débats sur des sujets qui concernent autant la vie de la classe que des sujets de réflexion concernant chaque citoyen. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent … Le conseil de classe est un temps fort du fonctionnement d’un collège ou d’un lycée. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Conseil de classe au collège ou au lycée » sera mise à jour significativement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Conseils de classe, ISOE, Prof principal Conseil de classe : quelles obligations ? Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent. Il formule des propositions concernant l'orientation et l'accompagnement des élèves et en informe les parents. Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique (au collège) et sur le bulletin trimestriel (au lycée). De plus, l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que "L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est… Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. Le Conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l'élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Le conseil de classe fait des propositions d'orientation en 3e au collège et au lycée (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac. Tous les membres du conseil y sont conviés. Cette réunion de tous les enseignants et responsables d’une classe fait craindre à plus d’un la menace d’un reproche, voire d’une sanction. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les conseils de classe. En tant que pédagogue, le conseiller principal d’éducation a toute sa place dans cette instance. votre espace personnel. Une question est souvent soulevée sur l’obligation faite aux délégués parents de restiter les tableaux des notes à l’issue du conseil de classe. Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Parfait ! A toi de parler. Accompagnant d'élèves en situation de handicap, La FSU quitte le groupe de travail sur la réforme de la formation initiale des enseignant-es et CPE, Réforme des concours en 2022 : la FSU demande au Ministère de renoncer à « l’épreuve d’entretien professionnel », Concours 2021 : les syndicats de la FSU écrivent à la DGRH, Réforme des enseignants en 2022 : un projet inquiétant, Grenelle : opération vérité sur le quotidien dans les établissements. 22 février 2012 Les personnels enseignants sont statutairement tenus d’assurer "le suivi individuel et l’évaluation" des élèves qui leur sont confiés. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), programme personnalisé de réussite éducative, Direction de l'information légale et administrative, Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève. En indiquant votre métier, vous pourrez visualiser directement des contenus dédiés. La participation aux conseils de classe est obligatoire (liée au versement de l’ISO). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le redoublement doit être exceptionnel. > délégués dans les conseils de classe, me semble-t-il. a) Le Conseil de Classe évalue les résultats scolaires obtenus par l'élève et, compte tenu des vœux exprimés par la famille, propose une orientation à l'élève et éventuellement son redoublement. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Comment superposer des conseils ? Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Cette obligation est tacite et n’a pas besoin d’être expressément prévue au contrat ou dans le devis. Partie intégrante de nos missions et du suivi et de l’évaluation des élèves, la participation aux conseils de classe est une obligation de service. La CIRCULAIRE 89-356 DU 20-11-89 précise : "L’équipe pédagogique établit trimestriellement un état de suivi individuel des élèves". Les champs marqués d’un * sont obligatoires. être connecté(e) à Vérifié le 27 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). espace personnel. Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et des ... 4/ L'exclusion temporaire de la classe de huit jours maximum. s de parents d’élèves. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive. Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, dûment rempli, le formulaire joint à ce courrier. devez Etape obligatoire chaque trimestre dans tous les collèges, le conseil de classe a souvent mauvaise réputation. Personnalisez votre navigation sur le site du SNES ! Ainsi, le conseil de classe ouvre la classe au débat, avec d'autres acteurs que les professeurs. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les écoles relevant de l'Éducation nationale…, par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien des locaux des écoles maternelles et élémentaires. Déroulement d'un conseil de classe . Vous avez noté 5 sur 5 : Tu dois faire les conseils de 5 classes, au delà tu n'y es plus tenue. Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53, Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7, Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64, Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5, Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école, Calendrier 2020 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT, Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement (PDF - 49.8 KB).
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