Sélectionnez un des statuts suivants : Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre ». Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions. Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant. Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé. Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc. Nous effectuerons également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada. vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire; que les codes à barres 2D sont correctement générés. Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer. Commentaire ou motivation pour le poste demandé en n : Motif particulier : Réintégration Raison familiale Rapprochement (conjoint, concubin, PACS) Raison médicale Demande conjointe : Nom conjoint : Date : Son affectation Signature : AVIS DU Motif : Note : Une personne peut avoir qu’une seule demande pour circonstances humanitaire en cours de traitement. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC. Signez et datez aux endroits réservés à cette fin. S’il s’agit de votre première demande chez nous, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire ». Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) : Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut. Remarque : La dernière section de l’annexe A n’a pas besoin d’être complétée maintenant. La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Pour ce voyage – sélectionnez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui indique votre numéro d’identification personnel. Vous devez quitter le pays à la date prévue. Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ». Envoyez une demande complète, Découvrez la vie au Canada et les ressources sur lesquelles vous pouvez compter pour vous établir ici, fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande. Vous devez mentionner tous les facteurs que vous souhaitez que nous considérions pendant l’étude de votre dossier. Le tableau suivant indique le type de communication que vous recevrez de notre part après avoir présenté votre demande. Suite à la mutation de votre compagnon ou époux, vous souhaitez obtenir à votre tour une mutation pour vous rapprocher de votre famille. Modèle de demande d’affectation Depuis le 3 décembre 2019, vous devez fournir vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Inscrivez le nom au complet de votre représentant. Pour que votre demande de dispense des exigences de la LIPR soit prise en compte, vous devez : Note : Les coûts et les inconvénients liés au retour dans le pays d’origine afin d’y présenter une demande de résidence permanente ne sont pas des raisons suffisantes pour qu’il y ait circonstances d’ordre humanitaire. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ». Trop-payé Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales. Vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) personnes à charge sur ce formulaire. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence. sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté. Vous devez joindre à votre demande le certificat de police et la copie originale de la traduction. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte. Donnez les renseignements personnels au sujet de : Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Si vous avez choisi « Famille » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Frère ou sœur/neveu/nièce/petit-fils ou petite-fille/orphelins. Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit : Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. nous ne traiterons pas votre demande et nous vous la renverrons, accompagnée de directives. Ils changeront alors d’emploi sans pour autant de grade, de corps ou de cadre d’emplois. La première demande est motivée pour une envie d'évolution professionnelle et la seconde pour des raisons familiales que vous pourrez facilement adapter à votre situation. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide. Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide. Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus récente. Le/La salarié(e) doit informer son employeur, puis envoyer le formulaire dûment rempli. Cela signifie que si votre situation personnelle change après que vous ayez soumis votre demande, vous devez nous en aviser immédiatement par écrit. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes. Autorisation de divulguer des renseignements personnels Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. Note : Vous voulez peut-être démontrer que vous vous impliquez ou que vous êtes actif au sein de la communauté. Lorsque vous acheminerez votre demande, veuillez vous rappeler de joindre toutes les feuilles supplémentaires. Vous pouvez vous procurer la « Demande de prêt - Frais relatifs au droit de résidence permanente » en consultant notre site Web ou en consultant la section Comment nous joindre. titulaires d’un permis de séjour temporaire. écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou association. Modèle de demande d’affectation pour raisons de santé (POUR … Si vous avez choisi « Réfugié » à la question 1, sélectionnez une des options suivantes : Au Canada – Personne protégée (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à partir du Canada), Hors Canada – Réfugié (pour les réfugiés au sens de la Convention ou les autres personnes protégées qui présentent une demande de résidence permanente à l’extérieur du Canada). Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années. votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu). Si vous devez fournir vos données biométriques, vous pouvez le faire après avoir : Vous devez apporter la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques au point de collecte des données biométriques en vue de les faire prélever. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle. sous « Autre », inscrivez « Perte de statut, rétablissement du statut requis »; laissez les champs « De » et « À » vides. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé (un membre en règle d'une association provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada), vous devez fournir un affidavit sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée. Vous devez fournir tous documents appuyant votre demande pour circonstances d’ordre humanitaire. Vous devez soumettre ce qui suit pour tout document qui n’est ni en français ni en anglais, à moins d’indication contraire sur votre liste de contrôle des documents : Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ni par leurs parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain. Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Objet : demande de mutation Madame, Monsieur, [Nom, Prénom du supérieur] Par la présente, j’ai l’honneur de vous soumettre ma demande de mutation pour [indiquez la ville] où je pourrai continuer à exercer mes fonctions de [précisez le poste]. Par exemple, si votre enfant est malade et doit voir un médecin, vous pouvez vous absenter du travail. Creado por la Asociación Nacional de Maquinaria Agropecuaria y Espacios Verdes (ANSEMAT). L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu. Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. Si vous étiez à l’extérieur de votre pays de nationalité, indiquez votre statut dans le pays où vous étiez. Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe), L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe). Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada. Vous devez nous informer de tout changement dans vos données personnelles. Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit : Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Faites-vous présentement l’objet d’une mesure de renvoi? Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage. Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. ... employeur le plus tôt possible de votre absence et de ses raisons. présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques; obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous devrez payer ces frais avant de devenir un résident permanent. Remarque : N’utilisez pas d’abréviations. Le condamné peut motivé sa demande notamment par la nécessité d’un rapprochement familial, la volonté de suivre un enseignement ou une formation dispensée dans un autre établissement, le souhait de changer de régime de détention, etc. La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes : L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. votre statut d’immigration dans ce pays. Si vous avez coché « Oui », pour chaque pays, sélectionnez : Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) : Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est qu’un facteur parmi d’autres qui seront examinés par le décideur. 1. Écrivez toute autres informations que vous voulez voir prise en compte lors du traitement de votre demande. Le présent document n’a pas force de loi. Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée en fait de temps. N’utilisez pas d’initiales. Solliciter une demande de mutation peut répondre tant à un souhait professionnel que personnel. Entrez le(s) nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait. Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité. Si aucun nom n’est indiqué sur le reçu, le remboursement sera fait au demandeur. Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions. Vous devez donner des renseignements précis ainsi que des documents justificatifs prouvant la manière dont les enfants seraient affectés. Les traducteurs agréés au Canada n’ont pas besoin de fournir un affidavit. Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide. Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants. IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Les frais doivent être payés pour tous les demandeurs et envoyés avec la demande.
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