21 105_FR_2_200912 CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE PLAN CLINIBUDGET EDITION 12.2009 Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) Famille. AG Insurrance 1. a. Remboursement global à 100 % (après intervention de la mutualité) de tous les frais médicalement nécessaires durant un séjour à l’hôpital : chambre (également chambre individuelle), médicaments, labo, chirurgien, anesthésiste, etc. COMPLETE HEALTH et PLUS HEALTH. Les temps d’attente généraux peuvent être supprimés grâce à un examen médical. Conditions générales d’utilisation du portail Internet de DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). home plan xpert (AD1061FR) - 11/2011 PDF. Conditions Générales, Tarifaires et Particulières d'Assurance et par les avenants. 0000001087 00000 n H�b```f``����� `� Ȁ 6+sT04L�d?? 2. Si vous souhaitez que nous prélevions la prime de votre assurance de votre compte en banque, nous nécessitons une autorisation écrite de prélèvement automatique. Pour ce faire, vous trouverez les démarches nécessaires dans la section "Devenir client". Le délai de préavis légal est de 3 mois avant la date d’échéance annuelle. 1. 0000010228 00000 n sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). 4. %PDF-1.3 %���� 0000014067 00000 n En cas de modification de tarif, vous avez le droit de résilier immédiatement. PROCÉDURE DE PRISES EN CHARGE PROCÉDURE DE PRISES EN CHARGE EN FONCTION DU PRODUIT. Conditions Générales de l’assurance maladie voyage à l’étranger au tarif TRAVEL CGA_TRAVEL_05|2018 prestations pour les méthodes et médicaments qui se sont avérés aussi prometteu s dans la p atiue, ou utilisés pace u’aucune méthode ou médicament de médecine taditionnelle n’étaient disponibles. Elle est une compagnie d'assurance specialisée dans les polices d'assurance santé individuelles. Rapport 2019 de la DKV Luxembourg Société Anonyme intégré dans le rapport du Groupe LALUX, Rapport de la DKV Luxembourg Société Anonyme, Assurance Santé Groupe – Fiche d’information sur la protection des données, DKV Luxembourg S.A. Les PDF peuvent être téléchargées, consultées et imprimées par Acrobat Reader. 0000075082 00000 n Fiche d’information sur la protection des données, Déclaration de protection des données personnelles. ; b. Certaines prestations pour lesquelles la mutualité n’intervient pas sont également remboursées L’assurance DKV Hospi Flexi est la formule d’assurance DKV qui offre une couverture étendue et le choix entre une chambre individuelle et une chambre à deux lits.. Si le client opte pour une chambre individuelle, une contribution personnelle lui est demandée. Le plan Horizon est un plan d’assurance d’attente sans cas d’assurance donnant le droit de souscrire le plan DKV Hospi Premium de destination. 6) 2.1. Consultations chez le médecin ou spécialiste, kinésithérapie, verres de lunettes, appareil auditif, médicaments, médecines alternatives (ostéopathie, homéopathie, chiropraxie, acupuncture) Remboursement à 60%* pour les montures de lunettes (max. PLUS HEALTH annexe cg home plan Expert . Family Plan Responsabilite Civile Familiale (AD1085FR) - 032014. PLAN ASSURANCE DEPENDANCE : DKV HOME CARE EDITION 09.2008 | Plan 497 (ex 494) Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) 1. Pour les partenaires d'acceptation . 5) Le plan d’assurance est le Plan IS2000. Responsabilité, domaine de validité, relations contractuelles. 0000016498 00000 n DKV a la confiance de plus de 2.000.000 assurés, elle occupe la 1ère place en Belgique avec une part du marché de plus de 70% … DKV est souvent surnommée « la Rolls-Royce de l’assurance hospitalisation », ce n’est peut-être pas pour rien. 0000003735 00000 n Prière de nous envoyer le formulaire dumont rempli. 1. Assurance complémentaire : EASY HEALTH | PLUS HEALTH | EU PLUS | HOSPITAL PLUS | HOSPITAL HEALTH | COMPACT HEALTH 5) 1.1. 0000009067 00000 n Conditions Générales Rechercher votre document Documents Athora: Vous trouverez toujours les Conditions Générales, les fiches IPID et formulaires de déclaration sur le site web d'Athora mais ils ont préparé une page pour vous aussi . Assurance frais de maladie / Assurance indemnités journalières d’hospitalisation, Assurance indemnités journalières de maladie, Assurance maladie voyage à l’étranger TRAVEL, Assurance intégrale : COMPLETE HEALTH Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à INITIALSOURCE. Bruxelles/ Rbkh Brussel Een onderneming van de ERGO verzekeringsgroep. Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.) DKV Assurances fait partie du group Ergo. € 85 par monture) Remboursement à … PLAN D’ASSURANCE ISPLUS GROUPE: Frais hospitaliers et frais pré- et post-hospitaliers, frais ambulatoires en rapport avec une maladie grave CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE (C.T.A.) PLAN ASSURANCE DEPENDANCE : DKV HOME CARE EDITION 09.2008 | Plan 497 (ex 494) Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) L’assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.. Elle offre à l’assuré un remboursement intégral en cas d’hospitalisation en chambre individuelle, l’assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV. 7) 2.1. 6) Le plan d'assurance est le Plan IS Plus 2. Le cas d'assurance est constitué par : 2.1.1. le traitement stationnaire dans un centre hospitalier pour autant que le centre hospitalier … 0000055225 00000 n : + 32 (0) 2 287 64 11 | fax: + 32 (0) 2 287 64 12 | contact@dkv.be | www.dkv.be | R.P.R. / R.P.M. ). Le plan d’assurance dépendance a pour objet le paiement d’un montant mensuel en cas de dépendance sévère de la personne assurée. Carlos Alfaro, directeur général de VAT Services ajoute : « Nous espérons que la participation de DKV donnera un élan fondamental à la commercialisation de notre portefeuille, ce qui aura une influence sur l’expansion de notre société sur la péninsule ibérique ». Pas de questionnaire médical * À concurrence du capital annuel que vous choisissez. 1. TRAVEL+ L-3372 Leudelange, Adresse postale: F +352/42 64 64-250 Conditions générales Lignes directrices België - Nederlands België - Français Česká republika Danmark Deutschland España France Great Britain Hrvatska Ireland Italia Lietuva Luxembourg Magyarország Nederland Norge Österreich Polska România Schweiz Slovenija Slovensko Sverige Türkiye Белоруссия България Молдавия Россия Украина Remboursement à 60%* après un stage de 9 mois** pour les prothèses dentaires, les bridges, les couronnes et les implants. 0000002536 00000 n DKV Plan Z. Les caractéristiques principales. Plan d’assurance (= C.G.A. Les caractéristiques principales. 1. DKV Belgium S.A. d'assurances de droit belge. 0000003988 00000 n 5. 0000011435 00000 n Plan d’assurance (= C.G.A. 3. 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION----VUE D’ENSEMBLECe site web est exploité par INITIALSOURCE. 28.2. Comm. Parce que nous vous fournissons des informations complètes. SONT FORMULEES EN EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D'ASSURANCE (C.G.A.). PLAN D'ASSURANCE Le plan d'assurance de personnes à caractère indemnitaire. 1/2 21125_FR_2_201604 CONDITIONS TARIFAIRES D’ASSURANCE DKV Hospi Premium EDITION 04.2016 Les Conditions Tarifaires d’Assurance (C.T.A.) CAS D'ASSURANCE (= C.G.A. 0414858607 | Trib. c) Conditions générales d’utilisation des marques de DKV – Charte graphique Les marques et logos DKV sont la propriété exclusive de DKV Deutsche Krankenversicherung AG. 0000026211 00000 n Conditions Tarifaires d’Assurance édition 04/2016) 0000012662 00000 n Téléchargez les documents utiles. 22. De A à Z. Avec notre assurance maladie complémentaire EASY HEALTH, vous jouissez d’une assurance maladie intégrale qui dépasse largement les standards de l’assurance maladie obligatoire.Les traitements curatifs ambulatoires et stationnaires sont pris en charge, même lorsque la caisse maladie obligatoire ne prend pas les coûts en charge. DKV Hospi Premium. 4. 2. art 16, a 31 122_FR_7_201701 Aperçu général, seules les Conditions Générales, Tarifaires d’Assurance et les Conditions Particulières de l a police sont d’application. EU PLUS 0000082692 00000 n 0000003949 00000 n Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.) 0000011413 00000 n 0000001424 00000 n Pour plus d'information et avant de souscrire à l’un de ces produits, ... vos droits et obligations, veuillez consulter les Conditions Générales, les Conditions Tarifaires et les Documents d’Information Produit (IPID) avant de souscrire. 6. PRENEUR D'ASSURANCE Le souscripteur du contrat d'assurance. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). Conditions générales Référence Edition Fiches produit (IPID) Edition; 4186552 - eBike: 01/10/2019: Confort Vélo+ 4186535: 12/10/2020 01/10/2019: 4186538: 01/10/2019: Confort habitation . Cas d’assurance selon le Plan IS2000 (= C.G.A. PERSONNE ASSUREE La personne sur qui repose le risque et bénéficiaire du contrat d'assurance, sauf dérogation prévue dans la police ou autrement. Aperçu général, seules les conditions générales, ... DKV Belgium S.A./N.V. 7. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire d’assurances, sur www.dkv.be ou gratuitement auprès de DKV Belgium. 0000005880 00000 n Si au moment de la perte du bénéfice de la présente garantie, l’employé, au sens des C.G.A. 0000007530 00000 n Plan d’assurance (= C.G.A. sont formulées en exécution des Conditions Générales d’Assurance (C.G.A.). D’APPLICATION POUR FRAIS MEDICAUX DKV HOSPI PREMIUM, DKV HOSPI FLEXI, DKV MEDI PACK, HORIZON (plan de destination DKV Hospi Premium) EDITION 01/2017 SOMMAIRE DEFINITIONS Articles 1-15 ASSURABILITE Article 16 CONTRAT, PLAN ET GARANTIE D’ASSURANCE - Conclusion du contrat d’assurance Article 17 CONTRAT D'ASSURANCE Le contrat d'assurance est formé par la police. �X����� D:�h6$02N``0���p����U�.��i�Vt30�g���g�c՟��Af/'��@� �= 7� endstream endobj 50 0 obj 133 endobj 16 0 obj << /Type /Page /Parent 11 0 R /Resources 17 0 R /Contents [ 26 0 R 28 0 R 30 0 R 32 0 R 34 0 R 36 0 R 38 0 R 41 0 R ] /MediaBox [ 0 0 595 842 ] /CropBox [ 0 0 595 842 ] /Rotate 0 >> endobj 17 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageC ] /Font << /TT2 19 0 R /TT4 21 0 R /TT6 18 0 R >> /XObject << /Im1 39 0 R >> /ExtGState << /GS1 45 0 R >> /ColorSpace << /Cs6 23 0 R >> /Properties << /MC1 48 0 R >> >> endobj 18 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 233 /Widths [ 278 0 0 0 0 0 0 0 333 333 0 0 278 333 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 0 0 0 0 0 0 722 0 722 722 667 611 778 0 278 0 0 611 0 722 778 667 0 722 667 611 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 611 556 611 556 333 611 611 278 0 0 278 889 611 611 611 0 389 556 333 611 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMNFN+Arial,Bold /FontDescriptor 22 0 R >> endobj 19 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 251 /Widths [ 278 0 0 0 0 889 0 191 333 333 0 584 278 333 278 278 556 556 556 556 556 556 556 556 556 556 278 278 0 584 0 0 0 667 667 722 722 667 611 778 722 278 0 667 556 833 722 778 667 778 722 667 611 722 667 0 667 0 0 0 0 0 0 556 0 556 556 500 556 556 278 556 556 222 222 500 222 833 556 556 556 556 333 500 278 556 500 722 500 500 500 0 260 0 0 0 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 0 556 0 0 0 0 500 556 556 556 0 0 0 0 278 0 0 0 0 556 0 0 0 0 0 0 556 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMLGF+Arial /FontDescriptor 24 0 R >> endobj 20 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 891 /CapHeight 0 /Descent -216 /Flags 34 /FontBBox [ -568 -307 2000 1007 ] /FontName /DOMLGH+TimesNewRoman /ItalicAngle 0 /StemV 0 /FontFile2 42 0 R >> endobj 21 0 obj << /Type /Font /Subtype /TrueType /FirstChar 32 /LastChar 32 /Widths [ 250 ] /Encoding /WinAnsiEncoding /BaseFont /DOMLGH+TimesNewRoman /FontDescriptor 20 0 R >> endobj 22 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 905 /CapHeight 718 /Descent -211 /Flags 32 /FontBBox [ -628 -376 2000 1010 ] /FontName /DOMNFN+Arial,Bold /ItalicAngle 0 /StemV 144 /FontFile2 44 0 R >> endobj 23 0 obj [ /ICCBased 46 0 R ] endobj 24 0 obj << /Type /FontDescriptor /Ascent 905 /CapHeight 718 /Descent -211 /Flags 32 /FontBBox [ -665 -325 2000 1006 ] /FontName /DOMLGF+Arial /ItalicAngle 0 /StemV 94 /XHeight 515 /FontFile2 43 0 R >> endobj 25 0 obj 1570 endobj 26 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 25 0 R >> stream
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