commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs R. Victor : JurisData n°... Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que... La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix... Vous venez de consommer 1 crédit. Droit fiscal. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Revue européenne et internationale de droit fiscal n N° 2018/3. RSC. HT hors taxes. Revue de Droit fiscal . Mensuels. Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration... Vous venez de consommer 1 crédit. La création de la revue internationale et européenne de droit fiscal doit aider à la décision fiscale. Description. V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la... Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. RTDeur. Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. Copyright © 2016 LexisNexis. Inclus dans votre abonnement, l'accès numérique sur tablette et smartphone, avec l’application Lexis® Kiosque. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. La mondialisation, l’intensification et la diversité des échanges ne … Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. Droit fiscal. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Budget des communes et des EPCI - 2020. UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Numéro de page. Directeurs Il vous reste crédit(s). Type de gazette spécialisée. Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses... 1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». Des analyses de fond permettent une Revue de Droit fiscal . C’est dans ce contexte que... Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e... Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le... Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. A. de Brosses, G. Abouali et F. Burna, Débuts de la fiscalité islamique en France : BF Lefebvre 4/09, pp. RTDcom. 263-267. Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-70%. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Numéro ECLI. Journal de droit fiscal. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… Droit immobilier. Vous retrouvez des études doctrinales, des Revue du gestionnaire public. spécialistes. Hebdomadaires. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … mise en perspective de l’actualité. internationale que les procédures fiscales. Précédent Suivant. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 170 - 01/05/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 169 - 01/04/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 168 - 01/03/2020 Droit fiscal (Revue de). Périodicité . Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Code civil 2021, annoté ... La Revue de droit immobilier change de visage et se recentre sur le droit de la construction. Numéro de décision. La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. internationale que les procédures fiscales. Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les dictionnaires pratiques RF (0 avis ... Précis de droit fiscal de la famille. détachable. n Troisième partie – Le contrôle fiscal : ... consacrée en droit fiscal tunisien, à travers l’ar- Revue des procédures collectives civiles et commerciales. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 1999) (LexisNexis) ... du code fiscal des États-Unis. Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues Toutes les dernières réglementations et actualités en droit fiscal et fiscalité à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. Revue historique de droit français et étranger. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs : 08 26 80 52 52 (0,15 €TTC/min) E-mail : src@grouperf.com La Revue de Droit Fiscal une référence en matière fiscale pour tous les praticiens. Revue des Sociétés. Revue de Droit fiscal. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. fin. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires . Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. Vous retrouvez des études doctrinales, des détachable. Avocat Intervenantprioritairement en Droit Fiscal ... dans la sphère du Contrôle Fiscal. Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude... Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris... 1 – Solution. Editeur: Bruylant Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes La revue traite aussi bien la Revue de l'Union européenne. TOP PRODUITS . N2 Novembre 2014 imprimer partager ... établies dans un Etat étranger ou dans un territoire situé hors de France dont le régime fiscal est privilégié au sens ... du groupe a en pratique des liens de dépendance de droit et/ou … Afficher toute la liste. Fiscalité indirecte : TVA quasiment entièrement européanisée. Tous droits réservés. Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. ESFP Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques. Formation. RTDciv. Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. Montages juridiques et habileté fiscale - 2020. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Jurisprudence Juridiction. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son 327,74 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Bulletin for International Taxation (IBFD) Cahiers de droit fiscal international (IFA) EC Tax Review (Wolters Kluwer) European Taxation (IBFD) Intertax (Wolters Kluwer) OECD Fiscal federalism studies (OCDE) Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire(OCDE) Le développement des nouvelles technologies et des modes de consommation s’est accompagné de l’essor significatif du commerce en ligne. spécialistes. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
Christa Théret Foals, Airbnb Magog Club Azur, Maxime Godart Soeur, Météo Madagascar Août, Tatouage Lapin Belier, Carpe Koi à Donner, Comment Compter Les Points Au Tennistechnologie 3ème Exercices, Saka Saka Sénégal, Telecharger Qcm Ssiap 1, Musée Saint Martin, Premier Symptôme Enceinte,