Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Un stagiaire de moins de 15 ans, lui pourra prétendre à un temps de travail un peu moins important, à raison de 30h maximum hebdomadaire. vous pouvez coûter moins cher (80 ou 90 % du Smic seulement), vous avez des compétences et des expériences (bonne mémoire, sens du contact, dynamisme, informatique, baby-sitting, stage en entreprise, bénévolat, etc. sur … ». Que votre adolescent soit un adepte de sports de glisse, un acteur en herbe ou un futur chef cuisinier, vous trouverez la colonie de vacances adaptée à ses intérêts parmi notre large sélection. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Jeunes de moins de 18 ans : trouver un job. Les volontaires sont impliqués dans différentes tâches au sein d’écoles et de centres d’accueil : organisation d’activités pour les enfants, décoration et rénovation de bâtiments, etc. Si le mineur présente une demande au même moment que l’un de ses parents, ou si l’un de ses parents est déjà Canadien, veuillez utiliser le formulaire Demande de citoyenneté canadienne–mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(2). Formulaire de demande de passeport pour enfant de moins de 18 ans signé par les deux parents et dûment complété dans toutes ses parties, avec une attention particulière aux informations concernant : téléphone fixe, téléphone portable et adresse e-mail des parents, taille, couleur des yeux de l’enfant. À vous de convaincre ! Pour les autres salariés de moins de 18 ans avec moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, autre que les apprentis, le salaire horaire minimum légal est fixé à : 80% du smic pour les jeunes de moins de 17 ans ; 90% du smic pour les jeunes de 17 à 18 ans. Dans un souci de simplification, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient de restreindre le champ de linterdiction demploi ou daccueil de ces jeunes au sein des débits de boissons à consommer sur place. Il faut néanmoins avoir l'autorisation de son représentant légal (c'est-à-dire du père ou de la mère le plus souv… Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. devez Vous êtes mineur, mais vous avez des atouts à montrer à votre employeur : informatique, sens du contact, langues étrangères, … De 14 à 15 ans Interdit, sauf exceptions. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Mais pour certaines tâches dangereuses définies dans la loi, par exemple la manipulation de certaines substances nocives, il doit avoir 18 ans. La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement, sauf dérogation. On fait le point avec vous sur ce qui est possible de faire quand on est mineur ! Exemple: Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, L’entreprise doit verser à tout stagiaire, Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37, Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45, Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52, Ci-dessous les liens vers les articles associés du code du travail (très explicites), L’organisme qui accueille le stagiaire doit mentionner chaque stagiaire dans une partie spécifique du, L'employeur et le chef d'établissement doivent faire. Participez à un chantier international en Afrique francophone au sein d’un groupe de jeunes du monde entier âgés de 15 à 18 ans. En tant que bénévole de moins de 18 ans, tu apportes une aide précieuse à la protection des animaux dans les pays d'Afrique et d'Asie, de travailler à la conservation des tortues au Costa Rica ou de prêter ton assistance à construire les écoles dans Afrique ou Amérique du Sud. En effet, c’est à cet âge que les jeunes sont libérés de l’obligation scolaire. Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour significativement. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. Mineur auteur d’infraction ... par courriel dès que la page « Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles ... À partir de 15 ans. Merci de réessayer ultérieurement. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce. En revanche, il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Vous serez logé dans une famille d’accueil locale et encadré dans l’ensemble de vos activités. Dans certains départements, la mission d’évaluation a été déléguée à des associations. Stagiaires et mineurs obéissent à des règles spécifiques. Son école lui demande un numéro de sécurité sociale qu'il n'a pas. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. En revanche, il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Il est possible de déroger à cette interdiction dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et de faire travailler un mineur jusqu'à 23 h 30, mais pour cela il faut demander une dérogation à l'inspecteur du travail qui l'accorde pour une durée maximale d'un an renouvelable. Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Pour certains établissement les demandes sont rares mais ils peuvent délivrer des conventions. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur (plus ou moins de 16 ans). Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail, Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics, Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. * Quel est le nom de votre association ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves mineurs de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel sont autorisé par l’article L. 4153-1 du code du travail. Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum. Moins de 18 ans ? Le CaféInk® refusera systématiquement le tatouage aux jeunes de moins 17 ans même avec l'accord parental. Aucun salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour les activités suivantes : Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. Cependant, aucun mineur de moins de 16 ans, quel que soit son statut (élève de lycée professionnel, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), ne peut avant ses 16 ans effectuer une période de formation pratique dans un débit de boissons à consommer sur place. En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives. Cependant, aucun mineur de moins de 16 ans, quel que soit son statut (élève de lycée professionnel, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), ne peut avant ses 16 ans effectuer une période de formation pratique dans un débit de boissons à consommer sur place. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Aucun salarié de moins de 16 ans ne doit travailler plus de 4h30 de manière ininterrompue. électronique. Nous rappelons quand même que la vente de réplique d'Airsoft est interdite aux mineurs, mais le don ou le pret de réplique est autorisé Donc l'airsoft pour mineur existe, sa depend des clubs et il faut des replique qui tir sur 20 m et encore ! Il s’agit de la période que vous utiliserez dans la Calculatrice de la période de présence effective. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Concrètement, l'accès à des jobs pour les mineurs est difficile, vous risquez d'être confronté à de nombreux refus. Laisse-toi inspirer ! Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer un apprentissage. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite. La durée journalière de travail de l'élève mineur est limitée à 7 heures pour les élèves de 14 et 15 ans, 8 heures de 16 à moins de 18 ans; La durée hebdomadaire de travail est limitée à 35 heures pour tous les élèves de moins de 18 ans LA SURVEILLANCE MEDICALE Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une visite d’embauche par un médecin agréé et à une surveillance médicale spéciale exercée par le médecin de … De 16 à 17 ans Interdit, sauf exceptions. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur (plus ou moins de 16 ans). Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans (pour les jeunes de 14 à 16 ans, voir ci-après) est soumise aux limites suivantes : la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures et la durée hebdomadaire, 35 heures. À partir de quel âge peut-on travailler ? Moins de 18 ans: tout savoir pour passer des vacances sans vos parents Envie de passer vos vacances sans vos parents, on en rêve tous ! L’admission aux locaux où sont effectués ces travaux est également interdite. d’un Votre abonnement a bien été pris en compte. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour : Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire. A 17 ans j'ai fais un stage/essai pour une formation en alternance, le patron m'a demandé une convention de stage que j'ai demandé au lycée. En théorie, le travail est autorisé à partir de 16 ans (voire même 14 ans sous certaines conditions). Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est fixé au minimum à 14 heures consécutives. Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est fixé au minimum à 12 heures consécutives. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Vous avez moins de 18 ans et vous voulez travailler pendant les vacances ou le week-end ? Quelles sont les démarches. votre espace personnel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si votre enfant mineur (de moins de 18 ans) non émancipé souhaite travailler, l’exemple proposé ici, gratuit et à télécharger en ligne, vous permet de formaliser une autorisation de travail de façon simple et claire en répondant à un questionnaire rapide qui génère un document personnalisé. Que l’établissement ait ou non pour activité exclusive le débit de boissons alcoolisées à consommer sur place, l’exploitant doit détenir un agrément pour être en droit d’employer ou d’accueillir un jeune âgé de moins de 18 ans dans le cadre des dispositions dérogatoires de l’article L.4153-6, 2ème alinéa, dès lors que le mineur sera affecté au service du bar. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans. En revanche, quant à ses conditions de travail il bénéficie de règles spécifiques destinées à le protéger qui prennent en compte son jeune âge. Concrètement, l'accès à des jobs pour les mineurs est difficile, vous risquez d'être confronté à de nombreux refus. travail des jeunes de moins de 18 ans (secteur agricole) articles l.715-1 et r.715-1 et suivants du code rural emploi des mineurs de moins de 14 ans : interdiction absolue emploi de mineurs de 14 ans a 18 ans, possible, sous conditions de 14 ans (revolus) a 16 ans de 16 ans a 18 ans … Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. Participez à un chantier international en Afrique francophone au sein d’un groupe de jeunes du monde entier âgés de 15 à 18 ans. Vous avez noté 5 sur 5 : - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. ci-dessous). Nous offrons aux jeunes de 14 à 18 ans des colonies de vacances originales durant lesquelles ils auront la chance de découvrir la France et le reste du monde autrement. - pour les mineurs de moins de 16 ans, de 20h00 à 6h00, - pour les mineurs de 16 à 18 ans, de 22h00 à 6h00. Moins de 18 ans ? Liste de toutes les associations qui s’occupent des mineur… Pour certains établissement les demandes sont rares mais ils peuvent délivrer des conventions. L'employeur doit laisser au salarié soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation. Mon fils a 18 ans et souhaite avoir sa carte vitale. Par exemple, si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite. Aucun stage ne sera accordé à un mineur de moins de 18 ans dans les services de soins. Lève-toi et pars en voyage humanitaire à l'échelle mondiale ! Il vient d'avoir son bac et commence ses études supérieures en septembre. Telle est le sens de cette proposition de loi. Essayez ultérieurement. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Un ancien mineur non accompagné de 18 ans a été retrouvé avec deux couteaux sur lui, lundi 2 novembre, à Vandoeuvre. Il est possible d’embaucher un jeune mineur âgé d’au moins 16 ans avec un contrat de travail. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ministères et organismes publics. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures. Pour autant, le travail de nuit reste interdit ( … Le CaféInk® exigera la présence du représentant légal du mineur lors de la prise de RDV mais aussi lors de sa réalisation. MOINS DE 16 ANS MOINS DE 18 ANS MOINS DE 16 ANS MOINS DE 18 ANS Durée de travail quotidienne : Code du Travail 8 heures pause de 30 minutes au-delà de 4 heures 30 de travail continu 8 heures pause de 30 minutes au-delà de 4 heures 30 de travail continu 7 heures (Code du Travail) Attention: pour les stages Pour les personnes déscolarisées de plus de 16ans il … Même s’il n’est pas considéré comme un salarié, les règles protectrices sur la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans devront être respectées. Pour les personnes déscolarisées de plus de 16ans il … 18 ans et plus Autorisé. A 17 ans j'ai fais un stage/essai pour une formation en alternance, le patron m'a demandé une convention de stage que j'ai demandé au lycée. De 8 à 18 ans – 2 à 15 TOURS ( selon le forfait*) Quoi de plus merveilleux à offrir à son enfant… Au volant d’une Mini Cooper One, offrez à votre enfant un moment de conduite sensationnel en toute sécurité ! Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous avez noté 1 sur 5 : Par conséquent, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. Le stage pourra être rompu en cas de non-respect par le stagiaire de ses obligations, ou par l’entreprise des siennes, mais cette rupture ne sera pas un licenciement et le litige ne relèvera donc pas de la compétence des Prud’hommes Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Pour ce faire, écrire « à Les jeunes de 18 ans et plus sont limités à 10h de travail par jour et 48h par semaine. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris De 8 à 18 ans – 2 à 15 TOURS ( selon le forfait*) Quoi de plus merveilleux à offrir à son enfant… Au volant d’une Mini Cooper One, offrez à votre enfant un moment de conduite sensationnel en toute sécurité ! Merci 18 ans et plus Autorisé. Et de 14 à 15 ans, la limite est de … Beaucoup. Entre 16 et 17 ans, le maximum est de 8h par jour et 35h par semaine. Cette interdiction est totale entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes entre 16 et moins de 18 ans. La liste des tra-vaux interdits et réglementés aux jeunes travail-leurs de moins de 18 ans a été modifiée. Je suis mineur et j'aimerais trouver un travail pour cet été, mon âge me le permet-il ? ), vous avez l’esprit d’initiative, puisque vous êtes prêt à travailler avant même d’avoir 18 ans. LA SURVEILLANCE MEDICALE Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une visite d’embauche par un médecin agréé et à une surveillance médicale spéciale exercée par le médecin de … Quelques exemples de missions de volontariat accessibles dès 16 ans Chantier jeune pour les 15-18 ans au Sénégal. Parfait ! La grande majorité des employeurs privilégie le recrutement de jeunes de plus de 18 ans. Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés, Travail de nuit d’un jeune de moins de 18 ans, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. - pour les mineurs de moins de 16 ans, de 20h00 à 6h00, - pour les mineurs de 16 à 18 ans, de 22h00 à 6h00. Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Je suis mineur isolé étranger et je viens d’arriver en France, à qui dois-je m’adresser ? La grande majorité des employeurs privilégie le recrutement de jeunes de plus de 18 ans. Pouvez vous m'aider svp ? Search the world's information, including webpages, images, videos and more. responsable du site service-public.fr. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Cette évolution législative a pour effet de restreindre le champ de l’interdiction d’emploi de jeunes de moins de 18 ans au sein de débits de boissons à consommer sur place au seul cas où le salarié ou le stagiaire mineur serait affecté au service du bar. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Marianne Favre Moreillon: Un mineur peut en principe travailler à partir de 16 ans. Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains jeunes de moins de 16 ans : 1. aux élèves de l'enseignement général pour faire des visites d'inf… Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés, sauf s'il travaille dans l'un des secteurs suivants : Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3, Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier, Dérogations à la durée maximale du temps de travail, Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5, Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8, Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes). Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Il s’agit de la période que vous utiliserez dans la Calculatrice de la période de présence effective. Merci. De 14 à 15 ans Interdit, sauf exceptions. Intervention administrative en cas de risques professionnels graves. De plus la durée maximale du temps de travail n’est pas la même pour les différentes tranches d’âges. Si le mineur présente une demande au même moment que l’un de ses parents, ou si l’un de ses parents est déjà Canadien, veuillez utiliser le formulaire Demande de citoyenneté canadienne–mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(2). être connecté(e) à Il est totalement interdit aux moins de 16 ans entre 20 heures et 6 heures, et, pour les jeunes de 16 à moins de 18 ans, entre 22 heures et 6 heures. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il existe des dérogations accordées par l'inspection du travail dans les secteurs dont l’activité le justifient : c'est le cas notamment de la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie et les spectacles. ), vous avez l’esprit d’initiative, puisque vous êtes prêt à travailler avant même d’avoir 18 ans. Les temps de pause à respecter sont de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de … Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013 L’article ci-dessous est une archive Articles D. 4153-26, D. 4153-32, D. 4153-33, D. 4153-35, D. 4153-38 du code du travail : travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Avant de s’inscrire dans une agence d’intérim, il faut commencer par se renseigner auprès des différentes enseignes afin de savoir à partir de quel âge elles acceptent de proposer des missions car certaines d’entre elles imposent que l’intérimaire ait au moins 18 ans et d’autres acceptent les travailleurs à partir de 16 ans mais sous couvert d’une autorisation parentale. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 heures et 6 heures du matin 1 et entre 20h et 6h s’il a moins de 16 ans (art L 3163-1 et L 3163-2 du Code du travail). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour significativement. espace personnel. Les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans. Que l’établissement ait ou non pour activité exclusive le débit de boissons alcoolisées à consommer sur place, que le mineur soit ou non affecté au service du bar, l’exploitant doit détenir un agrément pour être en droit d’employer ou d’accueillir un jeune âgé de moins de 18 ans dans le cadre des dispositions dérogatoires de l’article L.4153-6, 2ème alinéa.
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